Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site kinechezvous.be est édité par :
KINECHEZVOUS SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Rue du Belvédère 27, 1050 Ixelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0763.498.876
Numéro de TVA : BE 0763.498.876
Contact :
Téléphone : +32 (0)2 374 20 73
Email : contact@kinechezvous.be
Site web : kinechezvous.be
Gérants : Yassine Arigui et Ayyoub Ismaïl (co-fondateurs)
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site kinechezvous.be (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, mises en page) est la propriété exclusive de KINECHEZVOUS SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KINECHEZVOUS SRL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
KINECHEZVOUS SRL s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour consulter notre politique de confidentialité complète, rendez-vous sur notre page dédiée : Politique de confidentialité.
4.1 Responsable du traitement
KINECHEZVOUS SRL
Rue du Belvédère 27, 1050 Ixelles, Belgique
Email : contact@kinechezvous.be
4.2 Délégué à la protection des données (DPO)
Yassine Arigui
Email : contact@kinechezvous.be
4.3 Données collectées
Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
Données de santé (catégorie spéciale au sens de l'article 9 du RGPD) : pathologie, prescription médicale, historique de traitements de kinésithérapie, informations transmises par le patient ou son médecin dans le cadre de la prise en charge.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via des outils d'analyse anonymisés).
4.4 Finalités du traitement
- Gestion des demandes de rendez-vous et prise de contact.
- Attribution d'un kinésithérapeute adapté à votre pathologie et à votre localisation.
- Suivi administratif des séances (facturation, attestations de soins, tiers payant).
- Communication relative à votre traitement (rappels de rendez-vous, suivi).
- Amélioration du site et de nos services (analyse de fréquentation anonymisée).
4.5 Base juridique
- Consentement (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD) : pour le traitement de vos données de santé, recueilli lors de la soumission du formulaire de contact.
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : pour la gestion de votre prise en charge en kinésithérapie.
- Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des attestations de soins et documents INAMI.
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'analyse anonymisée de la fréquentation du site.
4.6 Destinataires des données
- Les kinésithérapeutes de l'équipe KINECHEZVOUS SRL impliqués dans votre prise en charge.
- Le secrétariat de KINECHEZVOUS SRL pour la gestion administrative.
- Votre médecin prescripteur, dans le cadre du suivi médical (rapports de traitement).
- Les organismes assureurs (mutuelles) dans le cadre du tiers payant et de la facturation INAMI via MyCareNet/eFact.
- Le secrétariat social (Acerta) pour la gestion salariale interne.
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
4.7 Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact ou la fin du traitement.
- Données de santé et dossiers patients : 30 ans à compter de la dernière prestation, conformément à la législation belge relative aux dossiers médicaux (loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient).
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données de facturation : 7 ans conformément aux obligations fiscales belges.
4.8 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse contact@kinechezvous.be. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
4.9 Transferts hors UE
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework. L'outil d'analyse de fréquentation (Vercel Analytics) traite les données de manière anonymisée.
Aucune donnée de santé n'est stockée sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne.
4.10 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération : connexion HTTPS, accès restreint aux données de santé, mots de passe sécurisés, mises à jour régulières des systèmes.
6. Responsabilité
KINECHEZVOUS SRL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site kinechezvous.be. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical. Elles ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.
KINECHEZVOUS SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. KINECHEZVOUS SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Assurance professionnelle
L'ensemble des kinésithérapeutes exerçant au sein de KINECHEZVOUS SRL sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Oostens Insurance
Cette assurance couvre les dommages éventuels liés à l'exercice de l'activité de kinésithérapie à domicile.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026